JORF n°0124 du 1 juin 2010

Arrêté du 26 mai 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales en date du 26 mai 2010, M. Pascal SANJUAN, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales, en remplacement de M. Serge MORVAN