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Suppression d'un article abrogateur
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010Art. 4
1 version
1 abrogé
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant modification de l'arrêté du 30 avril 2010 portant création du titre professionnel de soudeur
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 portant création du titre professionnel de soudeur ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de soudeur ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de soudeur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 17 décembre 2009,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010Art. 4
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le 2 juin 2010
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 mai 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay