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Arrêté du 20 mai 2010

portant modification de l'arrêté du 30 avril 2010 portant création du titre professionnel de soudeur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur l'emploi et la formation

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2010 modifie un autre arrêté pour supprimer une règle et nomme un responsable pour appliquer les règles sur l'emploi et la formation.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2010 portant création du titre professionnel de soudeur ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de soudeur ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de soudeur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 17 décembre 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 juin 2010

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Nomination d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté sur l'emploi et la formation.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mai 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le mercredi 2 juin 2010

Arrêté du 20 mai 2010
Article 1
Article 2