Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 mai 2010

pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Abrogé2 février 2011
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de la défense et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment son article R. 553-1 (Création des centres de rétention administrative),

Arrêtent :

Abrogé2 février 2011

Créé le 2 juin 2010 · Abrogé le 2 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des centres de rétention administrative en France

Résumé. La liste des centres de rétention administrative en France, où les personnes en situation irrégulière peuvent être retenues, est présentée par département.

Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants :

a) Centres placés sous la surveillance de la police nationale :

DÉPARTEMENT

ADRESSE

Alpes-Maritimes

Caserne d'Auvare, 28, rue de Roquebillière, 06300 Nice.

Bouches-du-Rhône

26, boulevard Danielle-Casanova, 13014 Marseille.

Gard

Rue Clément-Ader, 30000 Nîmes.

Haute-Garonne

Avenue Pierre-Georges-Latécoère, 31700 Cornebarrieu.

Gironde

Commissariat central, 23, rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux.

Hérault

15, quai François-Maillol, 34200 Sète.

Nord

Site 1 : route de la Drève, 59810 Lesquin.

Site 2 : route de la Drève, 59810 Lesquin.

Pas-de-Calais

Hôtel de police, boulevard du Kent, 62903 Coquelles.

Pyrénées-Atlantiques

Rue Joliot-Curie, 64700 Hendaye.

Rhône

Poste de police aux frontières, espace Lyon-Saint-Exupéry-CRA, BP 106, 69125 Lyon Aéroport.

Paris

Centre de rétention administrative Paris 1, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris.

Centre de rétention de Paris, palais de justice, 3, quai de l'Horloge, 75001 Paris.

Centre de rétention administrative Paris 2, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris.

Centre de rétention administrative Paris 3, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris.

Seine-Maritime

Ecole nationale de police, route des Essarts, 76350 Oissel.

Yvelines

889, avenue François-Mitterrand, 78370 Plaisir.

Seine-et-Marne

Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 1, 1, rue Périchet, 77990 Le Mesnil-Amelot.

Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 2, 6, rue de Paris, départementale 401, 77990 Le Mesnil-Amelot.

Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 3, 2, rue de Paris, départementale 401, 77990 Le Mesnil-Amelot.

Essonne

Hôtel de police, rue Emile-Zola, 91120 Palaiseau.

Seine-Saint-Denis

Hôtel de police, 45, rue de Carency, 93000 Bobigny.

Guadeloupe

Site du Morne-Vergain, 97139 Les Abymes.

Guyane

Route de Rochambeau, 97351 Matoury.

La Réunion

2, avenue Georges-Brassens, Sainte-Clotilde, 97490 Le Chaudron.

b) Centres placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale :

DÉPARTEMENT

ADRESSE

Pyrénées-Orientales

Rue des Frères-Voisins, lotissement Torremilla, 66000 Perpignan.

Bas-Rhin

Rue du Fort, 67118 Geispolsheim.

Moselle

Rue du Chemin-Vert, 57070 Metz-Queuleu.

Ille-et-Vilaine

Lieudit Le Reynel, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.

Abrogé2 février 2011

Créé le 2 juin 2010 · Abrogé le 2 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'accueil des familles dans certains centres

Résumé. Certains centres de rétention administrative en France sont autorisés à accueillir des familles.

Les centres de Coquelles, Lyon, Oissel, Marseille, Metz-Queuleu, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Perpignan, Hendaye, Le Mesnil-Amelot 2 ainsi que le site 2 de Lesquin sont autorisés à accueillir des familles.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la liste des centres de rétention administrative

Résumé. L'article supprime la liste des centres de rétention administrative et leur autorisation d'accueillir des familles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé2 février 2011

Créé le 2 juin 2010 · Abrogé le 2 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger certaines dispositions et autoriser des centres à accueillir des familles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 mai 2010.

Le ministre de l'immigration,

de l'intégration, de l'identité nationale

et du développement solidaire,

Eric Besson

La ministre d'Etat, garde des sceaux,

ministre de la justice et des libertés,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

En vigueur du mercredi 2 juin 2010 au mardi 1 février 2011

Arrêté du 21 mai 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4