JORF n°0124 du 1 juin 2010

Liste du

La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, publiée au Journal officiel du 14 février 2010, est modifiée comme suit en ce qui concerne les membres de droit :
« 2° [...] Suppléants : M. Thomas Andrieu, directeur, adjoint au directeur général [...] ».