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Arrêté du 19 mai 2010

modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la répartition des agents comptables dans les établissements publics

Résumé. Un arrêté modifie la répartition des emplois d'agents comptables dans les universités et établissements publics scientifiques et culturels.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, modifié notamment par le décret n° 2010-172 du 23 février 2010 (Règles pour les agents comptables des établissements publics scientifiques et culturels), article 2 ;

Vu les arrêtés du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9 (Gestion financière des universités), L. 712-10 (Participation des unités universitaires à l'élaboration du budget) et L. 954-1 (Répartition du temps de travail des enseignants-chercheurs) à L. 954-3 (Recrutement d'agents contractuels dans les universités) du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,

Arrêtent :

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Modification de la répartition des agents comptables

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des emplois d'agent comptable dans les établissements publics scientifiques et culturels.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juin 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2010 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mai 2010.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

En vigueur depuis le mercredi 2 juin 2010

Arrêté du 19 mai 2010
Article 1
Article 2