En vigueur depuis le 2 juin 2010 · Dernière version le 1 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de deux unités territoriales dans le Nord
Il est créé, au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais, deux unités territoriales dans le département du Nord :
― unité départementale du Nord-Lille ;
― unité départementale du Nord-Valenciennes.
2 versions