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Arrêté du 20 mai 2010

portant création d'unités départementales au sein d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création de deux unités territoriales dans le Nord

Résumé. Un arrêté crée deux nouvelles unités dans le Nord pour mieux organiser les services régionaux et désigne les responsables de sa mise en œuvre.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, notamment son article 3-IV ;

Vu la proposition du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 juin 2010 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Création de deux unités territoriales dans le Nord

Résumé. Un arrêté crée deux unités territoriales dans le département du Nord pour mieux organiser les services régionaux.

Il est créé, au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais, deux unités territoriales dans le département du Nord :
― unité départementale du Nord-Lille ;
― unité départementale du Nord-Valenciennes.

En vigueur depuis le 2 juin 2010 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Délimitation des ressorts des unités départementales du Nord

Résumé. L'arrêté précise les zones de compétence des deux nouvelles unités départementales créées dans le Nord.

Le ressort des unités départementales créées en application de l'article 1er (Création de deux unités territoriales dans le Nord) est fixé comme suit :

UNITÉ DEPARTEMENTALE RESSORT
Nord-Lille Arrondissements de Douai, Dunkerque et Lille
Nord-Valenciennes Arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, Cambrai et Valenciennes

En vigueur depuis le 2 juin 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour une direction régionale

Résumé. Un arrêté entre en vigueur avec la création d'une direction régionale dans le Nord-Pas-de-Calais.

Le présent arrêté prend effet à compter de la création de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais.

En vigueur depuis le 2 juin 2010

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2010 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication au Journal officiel.

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mai 2010.

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général des ministères

chargés des affaires sociales,

J.-M. Bertrand

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

En vigueur du mercredi 2 juin 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Arrêté du 20 mai 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4