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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, notamment son article 3-IV ;
Vu la proposition du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais,
Arrêtent :
Créé le 2 juin 2010 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Il est créé, au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais, deux unités territoriales dans le département du Nord :
― unité départementale du Nord-Lille ;
― unité départementale du Nord-Valenciennes.
2 versions
Créé le 2 juin 2010 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Le ressort des unités départementales créées en application de l'article 1er est fixé comme suit :
| UNITÉ DEPARTEMENTALE | RESSORT |
|---|---|
| Nord-Lille | Arrondissements de Douai, Dunkerque et Lille |
| Nord-Valenciennes | Arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, Cambrai et Valenciennes |
2 versions
Créé le 2 juin 2010
Le présent arrêté prend effet à compter de la création de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais.
1 version
Créé le 2 juin 2010
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 mai 2010.
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général des ministères
chargés des affaires sociales,
J.-M. Bertrand
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Lamiot
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Modifié parDécret n°2015-1689 du 17 décembre 2015art. 4
En vigueur du mercredi 2 juin 2010 au jeudi 31 décembre 2015