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Arrêté du 12 mai 2010

modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

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Modification des unités militaires

Résumé. Un arrêté du 12 mai 2010 met à jour la liste des unités militaires de l'armée de mer, de l'air et de la gendarmerie.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,

Arrête :

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Modification des unités militaires

Résumé. L'arrêté modifie la liste des unités, formations et services militaires relevant de l'armée de mer, de l'air et de la gendarmerie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1992Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 25 septembre 1992
Art. 1

En vigueur depuis le 2 juin 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 mai 2010 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mai 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines

du ministère de la défense :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

J.-P. Adnet

En vigueur depuis le mercredi 2 juin 2010

Arrêté du 12 mai 2010
Article 1
Article 2