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Arrêté du 7 mai 2010

modifiant l'arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de remplacement au conseil scientifique

Résumé. Un arrêté de 2010 met à jour les règles pour remplacer les membres du conseil scientifique d'un institut, si un poste devient vacant.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques, et notamment son article 13 (Composition et mandat du conseil scientifique) ;

Vu l'arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut national d'études démographiques en date du 14 décembre 2009,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de l'année

Résumé. Un arrêté du 7 mai 2010 modifie un ancien arrêté du 8 août 2001.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2001
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Création d'un article sur le remplacement des membres du conseil scientifique

Résumé. Un nouvel article crée des règles pour remplacer les membres du conseil scientifique en cas de vacance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 août 2001Art. 8-1
- Arrêté du 8 août 2001
Art. 8-1

En vigueur depuis le 2 juin 2010

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'Institut national d'études démographiques doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice de l'Institut national d'études démographiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mai 2010.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général

pour la recherche et l'innovation,

J.-R. Cytermann

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la recherche, des études,

de l'évaluation et des statistiques,

A.-M. Brocas

En vigueur depuis le mercredi 2 juin 2010

Arrêté du 7 mai 2010
Article 1
Article 2
Article 3