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Modification d'un arrêté de l'année
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2001
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques, et notamment son article 13 (Composition et mandat du conseil scientifique) ;
Vu l'arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut national d'études démographiques en date du 14 décembre 2009,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2001
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2001Art. 8-1
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 2 juin 2010
La directrice de l'Institut national d'études démographiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 mai 2010.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général
pour la recherche et l'innovation,
J.-R. Cytermann
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la recherche, des études,
de l'évaluation et des statistiques,
A.-M. Brocas