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Abrogé par Arrêté du 9 mai 2011 - art. 2
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, notamment son article 114 ;
Vu le décret n° 2005-1390 du 8 novembre 2005 relatif à la transmission par les organismes gérant certaines opérations de retraites de données agrégées en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 9 mai 2011 - art. 2
Créé le 2 juin 2010
Les données agrégées transmises en application de l'article 114 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites et conformément aux dispositions du décret du 8 novembre 2005 susvisé sont présentées sous forme de tableaux statistiques dont les modèles figurent en annexe au présent arrêté.
1 version
2 cités
Abrogé par Arrêté du 9 mai 2011 - art. 2
Créé le 2 juin 2010
L'arrêté du 27 juin 2007 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites est abrogé.
1 version
Abrogé par Arrêté du 9 mai 2011 - art. 2
Créé le 2 juin 2010
La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Annexe
Abrogé19 mai 2011Fait à Paris, le 10 mai 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la recherche,
des études, de l'évaluation
et des statistiques,
A.-M. Brocas
Abrogé depuis le jeudi 19 mai 2011
Abrogé parArrêté du 9 mai 2011art. 2
En vigueur du mercredi 2 juin 2010 au mercredi 18 mai 2011