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Arrêté du 10 mai 2010

fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

Abrogé19 mai 2011
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Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, notamment son article 114 ;

Vu le décret n° 2005-1390 du 8 novembre 2005 relatif à la transmission par les organismes gérant certaines opérations de retraites de données agrégées en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,

Arrête :

Abrogé19 mai 2011

Créé le 2 juin 2010 · Abrogé le 19 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les données de retraite

Résumé. Un ancien arrêté sur la présentation des données de retraite est supprimé.

L'arrêté du 27 juin 2007 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites est abrogé.

Abrogé19 mai 2011

Créé le 2 juin 2010 · Abrogé le 19 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif aux données de retraite

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2010 confie à la directrice de la recherche et des statistiques la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé19 mai 2011

Fait à Paris, le 10 mai 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la recherche,

des études, de l'évaluation

et des statistiques,

A.-M. Brocas

En vigueur du mercredi 2 juin 2010 au mercredi 18 mai 2011

Arrêté du 10 mai 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe