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Arrêté du 25 mai 2010

fixant le calendrier et les modalités du second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication

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Organisation des élections professionnelles dans les services culturels

Résumé. Un arrêté organise les élections des représentants du personnel dans certains services culturels, avec vote par correspondance et dépouillement le 30 juin 2010.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 (Protection sociale des agents non titulaires de l'État) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication, modifié par l'arrêté du 23 février 2010 ;

Vu l'arrêté du 15 février 2010 (Organisation des élections professionnelles dans les services culturels) fixant le calendrier et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication, modifié par l'arrêté du 19 mars 2010,

Arrête :

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Date du second tour des élections pour les représentants du personnel

Résumé. Le second tour des élections pour les représentants du personnel dans certains services culturels est prévu le 29 juin 2010 à 17h.

La date du second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public des services et de certains établissements publics du ministère de la culture et de la communication est fixée au 29 juin 2010, à 17 heures.

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Vote par correspondance pour les élections

Résumé. Le vote pour les représentants du personnel se fait uniquement par correspondance.

Le vote a lieu uniquement par correspondance, dans les conditions fixées par l'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé.

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Création de quatre bureaux de vote pour les élections professionnelles

Résumé. L'arrêté crée quatre bureaux de vote pour compter les voix et annoncer les résultats des élections des représentants du personnel dans différentes commissions.

En vue de l'accomplissement des opérations électorales visées à l'article 1er (Date du second tour des élections pour les représentants du personnel), quatre bureaux de vote centraux sont constitués :
― un bureau de vote placé auprès du secrétariat général, chargé du dépouillement et de la proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire des personnels enseignants ;
― un bureau de vote placé auprès de la direction générale des patrimoines, chargé du dépouillement et de la proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire des agents relevant de la direction générale des patrimoines et des établissements publics administratifs figurant en annexe 2 de l'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé ;
― un bureau de vote placé auprès de la direction générale de la création, chargé du dépouillement et de la proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire des agents relevant de la direction générale de la création et des établissements publics administratifs figurant en annexe 3 de l'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé ;
― un bureau de vote placé auprès du secrétariat général, chargé du dépouillement et de la proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire des agents relevant du secrétariat général, d'un service déconcentré, d'une autre direction que celles précitées et des établissements publics figurant en annexe 4 de l'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé.

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Dépôt des listes de candidatures pour les élections professionnelles

Résumé. Les listes de candidats pour les élections professionnelles doivent être déposées avant le 7 juin 2010, accompagnées d'une déclaration signée par chaque candidat.

Les listes de candidatures doivent être déposées au service des ressources humaines (bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire), 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, jusqu'au 7 juin 2010, à 18 heures. Chaque liste doit être accompagnée d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat. Le dépôt fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste.

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Dépouillement et proclamation des résultats électoraux

Résumé. Le dépouillement des votes aura lieu le 30 juin 2010, avec la proclamation des résultats par chaque bureau de vote.

Le dépouillement aura lieu le 30 juin 2010. Chaque bureau de vote établira un procès-verbal des opérations électorales dont il a la charge, qu'il transmettra aux délégués de chaque liste candidate. Il proclamera les résultats des élections.

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Exécution d'un arrêté sur les élections professionnelles

Résumé. Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication doit s'occuper de l'application d'un arrêté sur les élections professionnelles.

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Boudy

Arrêté du 25 mai 2010
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