Les règles suivantes, édictées par l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie, sont étendues, pour la campagne prenant fin en 2010, à l'ensemble des producteurs de carottes, de poireaux et de choux-fleurs d'automne et d'hiver/printemps établis dans sa circonscription de reconnaissance, à savoir les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne.
1° Pour les carottes et les poireaux :
― respect des dates arrêtées par l'AOP Jardins de Normandie pour les campagnes prenant fin le 31 mai 2010 ;
― respect des règles de normalisation selon la réglementation en vigueur ;
― identification des colis en conformité avec la réglementation en vigueur et comportant la marque CEAFL Basse-Normandie ;
― obligation de mentionner l'adresse de l'atelier de conditionnement, lorsque l'indication d'origine du produit n'est pas locale ou régionale.
Pour la carotte de conservation, respect des règles de calibrage suivantes :
Le calibre est fixé à 20 millimètres au minimum ;
― pour la catégorie « supérieure », le calibre maximum est fixé à 45 millimètres. La différence de diamètre entre la racine la plus petite et la racine la plus grosse contenues dans un même colis ne doit pas excéder 20 millimètres ;
― pour la catégorie « bonne qualité », la différence de diamètre entre la racine la plus petite et la racine la plus grosse contenues dans un même colis ne doit pas excéder 25 millimètres.
Pour le poireau, obligation d'effectuer le calibrage selon la grille suivante :
― moins de 20 millimètres de diamètre ;
― de 20 à 30 millimètres de diamètre ;
― de 30 à 40 millimètres de diamètre ;
― plus de 40 millimètres de diamètre.
2° Pour les choux-fleurs :
― respect des dates arrêtées par l'AOP Jardins de Normandie, pour la campagne prenant fin le 30 juin 2010 ;
― respect des règles de qualité selon la réglementation en vigueur.
Obligation d'effectuer le calibrage selon la grille suivante :
― gros : de 16 à 20 centimètres de diamètre ;
― moyen : de 13 à 16 centimètres de diamètre ;
― petit : de 11 à 13 centimètres de diamètre.
Identification des colis en conformité avec la réglementation en vigueur et comportant la marque CEAFL Basse-Normandie.
Dans les présentations « bois » ou « carton », les emballages doivent être neufs. En cas d'utilisation d'emballage plastique, celui-ci doit impérativement être lavé à chaque rotation.
3° Pour les carottes, les poireaux et les choux-fleurs d'automne et d'hiver/printemps, obligation de respecter les règles relatives :
― à l'usage des engrais et fumures, des produits phytosanitaires et autres méthodes de protection des cultures ;
― à la teneur maximale en résidus de produits phytosanitaires et d'engrais ;
― à l'élimination des sous-produits et matériels usagés ;
― à la destruction des produits retirés du marché.

A. ― Dans le cadre de l'extension des règles ci-dessus mentionnées, l'association Jardins de Normandie est autorisée à prélever auprès des producteurs non membres des organisations de producteurs adhérentes, des cotisations dont le montant est fixé sur proposition de l'association d'organisations de producteurs par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, par référence aux cotisations perçues par les organisations de producteurs membres de l'association, auprès de leurs membres.
Ces cotisations sont destinées :
― au fonds de gestion administrative (fonctionnement et contrôle) mis en place par l'association d'organisations de producteurs afin d'assurer son fonctionnement administratif ;
― au fonds de promotion, d'études et de recherche mis en place, le cas échéant, par l'association d'organisations de producteurs afin de couvrir les actions générales bénéficiant à l'ensemble de la production de la région Basse-Normandie.
Ces cotisations ne peuvent pas être supérieures aux cotisations prélevées auprès des adhérents des organisations de producteurs membres de l'association.
B. ― En vue de ce contrôle, sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires applicables à la durée de conservation de ces documents, le producteur doit conserver pendant un temps minimum de trois ans à la disposition des agents de contrôle un exemplaire des bons de livraison et un exemplaire des factures indiquant les tonnages et les prix par catégorie.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.