Section précédente

Section parente

Arrêté du 27 avril 2010

portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien en automatismes du bâtiment

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du titre professionnel de technicien en électricité et automatismes

Résumé. Un arrêté met à jour le titre professionnel de technicien en électricité et automatismes du bâtiment, en ajoutant des tâches plus précises et modernes.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien en automatismes du bâtiment ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) en électricité et automatismes du bâtiment ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) en électricité et automatismes du bâtiment ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des bâtiments et travaux publics du 25 novembre 2009,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel de technicien en électricité et automatismes du bâtiment

Résumé. Le titre professionnel de technicien en électricité et automatismes du bâtiment est mis à jour pour inclure des tâches plus précises et modernes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. 3

En vigueur depuis le 2 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2004 est prolongé de cinq ans à partir de la date d'entrée en vigueur du nouvel arrêté.

L'arrêté du 13 mai 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des anciens certificats de compétences

Résumé. Les anciens certificats de compétences en électricité et automatismes sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux titres professionnels.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) en électricité et automatismes du bâtiment selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL
de technicien en automatismes
du bâtiment
(arrêté du 13 mai 2004)
TITRE PROFESSIONNEL
de technicien(ne) en électricité
et automatismes du bâtiment
(présent arrêté)
Réaliser l'équipement électrique de base pour des locaux à usage domestique. Réaliser la distribution, la mise en service et la maintenance de l'installation électrique des locaux.
Pas de correspondance. Installer et assurer la maintenance des automatismes de confort, d'économies d'énergie et de communication.
Réaliser l'installation et la maintenance des automatismes pour bâtiments à usage domestique. Installer et assurer la maintenance des systèmes de surveillance et de sécurité.
Réaliser l'installation et la maintenance des automatismes pour bâtiments à usage tertiaire.  

En vigueur depuis le 2 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des informations pour un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les informations pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications, remplaçant l'ancienne version.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé.

En vigueur depuis le 2 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié avec son annexe dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des compétences pour les techniciens en électricité

Résumé. Le métier de technicien en électricité et automatismes du bâtiment évolue avec de nouvelles compétences.

Fait à Paris, le 27 avril 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le mercredi 2 juin 2010

Arrêté du 27 avril 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe