JORF n°0117 du 22 mai 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret n° 2010-524 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers
- Décret n° 2010-525 du 20 mai 2010 modifiant le décret n° 53-549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer
- Arrêté du 6 avril 2010 relatif aux sections frontières du réseau ferré national modifiant l'arrêté du 14 avril 2008 relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire et l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national (rectificatif)
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret n° 2010-526 du 20 mai 2010 relatif à la procédure de sortie immédiate des personnes hospitalisées sans leur consentement prévue à l'article L. 3211-12 du code de la santé publique
- Décret n° 2010-527 du 20 mai 2010 relatif aux déclarations de nationalité
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2010-528 du 20 mai 2010 portant publication de la résolution MEPC.95(46) relative à l'adoption d'amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (amendements à la règle 13G de l'annexe I de MARPOL 73/78 et au supplément au certificat IOPP) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 27 avril 2001 (1)
- Décret n° 2010-529 du 20 mai 2010 portant publication de la résolution MEPC.111(50) relative à l'adoption d'amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (amendements à la règle 13G et adjonction d'une nouvelle règle 13H et amendements à apporter de ce fait au supplément au certificat IOPP de l'annexe I de MARPOL 73/78) (ensemble quatre annexes), adoptée le 4 décembre 2003 (1)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2010-530 du 20 mai 2010 relatif à la déclaration des organismes de formation et au contrôle de la formation professionnelle
- Arrêté du 4 mai 2010 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par la French Education Property Trust Limited (FEPT), Kentish Town, Londres (RU)
- Arrêté du 14 mai 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 221-5 du code monétaire et financier
- Arrêté du 14 mai 2010 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 1,10 % 25 juillet 2022
- Arrêté du 17 mai 2010 portant délégation de signature (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 19 mai 2010 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public foncier de Vendée
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
- Décret n° 2010-532 du 20 mai 2010 relatif au remboursement des frais d'uniforme des membres du corps préfectoral
- Décret n° 2010-533 du 21 mai 2010 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (10e circonscription des Yvelines)
- Arrêté du 20 mai 2010 fixant les conditions et les modalités de remboursement des frais d'uniforme des membres du corps préfectoral
- Décision du 14 mai 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile - marchés publics)
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute
- Décret n° 2010-535 du 20 mai 2010 relatif aux établissements de santé privés d'intérêt collectif
- Arrêté du 4 mai 2010 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
- Décision du 10 mai 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2010-536 du 20 mai 2010 relatif à l'organisation économique dans le secteur de la reproduction animale
- Arrêté du 10 mai 2010 portant approbation du compte de clôture de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
- Arrêté du 17 mai 2010 pris en application de l'article 43 du décret n° 2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 14 mai 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 mai 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 20 mai 2010 portant détachement (magistrature)
- Décret du 20 mai 2010 portant détachement (magistrature)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 3 mai 2010 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 11 mai 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 11 mai 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 19 mai 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 19 mai 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 20 mai 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 20 mai 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (1re catégorie) - M. CHAVANNE (Jean-Noël)
- Décret du 21 mai 2010 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Péronne - M. LEBLANC (Philippe)
- Arrêté du 10 mai 2010 abrogeant l'arrêté du 16 juin 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 11 mai 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 11 mai 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 11 mai 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Décret du 18 mai 2010 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (rectificatif)
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 20 mai 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Arrêté du 20 mai 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
- Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
- Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
- Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du négoce des matériaux de construction (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise - cadres)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises du travail temporaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage région Nord-Picardie
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence - Alpes - Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2010-325 du 4 mai 2010 modifiant la décision n° 2008-329 du 11 mars 2008 autorisant la SARL TSF Côte d'Azur à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF Côte d'Azur
- Décision n° 2010-327 du 4 mai 2010 rectifiant la décision n° 2010-183 du 23 mars 2010 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL VH Com relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sweet FM
- Décision n° 2010-328 du 4 mai 2010 rectifiant la décision n° 2010-176 du 23 mars 2010 autorisant l'association Radio Albatros à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Albatros
- Décision n° 2010-329 du 4 mai 2010 rectifiant la décision n° 2010-177 du 23 mars 2010 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
- Décision n° 2010-330 du 27 avril 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jordanne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jordanne
- Décision n° 2010-331 du 27 avril 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
- Décision n° 2010-332 du 27 avril 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
- Décision n° 2010-333 du 27 avril 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision n° 2010-334 du 13 avril 2010 complétant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Décision n° 2010-335 du 13 avril 2010 complétant les décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003, 2005-116 du 30 mars 2005, 2005-473, 2005-475, 2005-476, 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
- Décision n° 2010-336 du 13 avril 2010 complétant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003, 2005-474, 2005-478 et 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
- Décision n° 2010-337 du 13 avril 2010 complétant les décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310 et 2003-317 du 10 juin 2003 et n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
- Décision n° 2010-338 du 13 avril 2010 complétant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
- Décision n° 2010-342 du 27 avril 2010 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Nancy
- Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d'une autorisation
- Autorité de contrôle prudentiel
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance régie par le code des assurances à une mutuelle régie par le code de la mutualité
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance régie par le code des assurances à une mutuelle régie par le code de la mutualité
- Avis relatif à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la santé et des sports
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat