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Arrêté du 19 mai 2010

portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public foncier de Vendée

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Désignation d'un contrôleur financier pour l'EPF de Vendée

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2010 nomme un trésorier-payeur général pour surveiller les finances de l'Etablissement public foncier de Vendée.

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Désignation d'un contrôleur financier pour l'Etablissement public foncier de Vendée

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2010 désigne un trésorier-payeur général pour contrôler les finances de l'Etablissement public foncier de Vendée.

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 19 mai 2010, le trésorier-payeur général de la région Pays de la Loire, trésorier-payeur général de la Loire-Atlantique, est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur l'Etablissement public foncier de Vendée, en liaison avec la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier.

Arrêté du 19 mai 2010