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Décret n°2010-525 du 20 mai 2010

modifiant le décret n° 53-549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du processus d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer

Résumé. Le décret de 2010 modifie les règles pour attribuer la médaille d'honneur des chemins de fer, en confiant cette tâche au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 117 ;

Vu le décret n° 53-549 du 5 juin 1953 modifié relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur,

Décrète :

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Modification du processus d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer

Résumé. La médaille d'honneur des chemins de fer est désormais attribuée par le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, avec un comité pour délibérer sur les nominations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 mai 2010

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Publication d'un décret et responsabilité ministérielle

Résumé. Un décret est publié au Journal officiel, confiant à un ministre la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mai 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

En vigueur depuis le dimanche 23 mai 2010

Décret n°2010-525 du 20 mai 2010
Article 1
Article 2