JORF n°0117 du 22 mai 2010

Décision du 19 mai 2010

Le chef d'état-major de l'armée de terre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2007 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du chef d'état-major de l'armée de terre en matière de discipline, d'information et de communication, à :
M. le colonel Antoine Windeck, chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre ;
M. le colonel Daniel Ménaouine, affecté au cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre, à compter du 1er juillet 2010.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 mai 2010.

E. Irastorza