Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des exigences pour la déclaration des organismes de formation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification et délai pour la déclaration d’activitéCode du travailArt. R6351-2 : Déclaration d'activité des organismes de formation
→ Version 2 : Simplification des obligations déclarativesCode du travailArt. R6351-3 : Obligations des organismes de formation étrangers en France
→ Version 2 : Ajout d’une obligation de déclaration au préfet
- Code du travailArt. R6351-1, Art. R6351-2, Art. R6351-3, Art. R6351-4, Art. R6351-5
1 version
5 modifiés