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Décret n°2010-534 du 20 mai 2010

relatif à l'usage du titre de psychothérapeute

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur la régulation de la profession de psychothérapeute

Résumé. Ce décret organise la formation, l'inscription et les règles pour devenir psychothérapeute en France.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 (Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 : Protection sociale et travail) modifiée portant diverses dispositions d'ordre social, notamment son article 44 (Conditions d'usage du titre de psychologue) ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, notamment son article 52, modifié par l'article 91 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue ;

Vu le décret n° 2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l'application du chapitre II du titre II de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à l'accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif, modifié par le décret n° 2009-613 du 4 juin 2009 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Heures de formation pour devenir psychothérapeute

Résumé. Ce décret précise combien d'heures de formation en psychopathologie sont nécessaires pour devenir psychothérapeute, selon la profession du candidat.

Fait à Paris, le 20 mai 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

chargée de l'outre-mer,

Marie-Luce Penchard

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Décret n°2010-534 du 20 mai 2010
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : LE REGISTRE NATIONAL DES PSYCHOTHERAPEUTES
CHAPITRE III : AGREMENT DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Annexe