Article 1
Dans le titre et à l'article 1er de la décision du 23 mars 2010 susvisée, la mention : « catégorie A » est remplacée par : « catégorie B ».
1 version
JORF n°0117 du 22 mai 2010
Décision n° 2010-329 du 4 mai 2010
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2010-177 du 23 mars 2010 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS Alouette et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 mai 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon