JORF n°0117 du 22 mai 2010

Décret du 20 mai 2010

Par décret du Président de la République en date du 20 mai 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009, M. Jean-Pierre BERNARD, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est placé en position de détachement auprès de l'agence de coopération juridique internationale Acojuris afin d'exercer les fonctions de conseiller résident de jumelage en Croatie, dans le cadre du projet de renforcement de l'agence croate de lutte contre la corruption émanant de la Commission européenne, du 21 avril 2010 au 31 décembre 2011.