JORF n°0117 du 22 mai 2010

Arrêté du 17 mai 2010

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;

Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée, pour la direction de la communication, à l'effet de signer les correspondances, actes, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et toutes autres pièces relevant de cette direction à :
M. Philippe Joyeux, directeur, Mme Florence Lépany-Duval, adjointe au directeur, et M. Ted Marx.

Article 2

Délégation est donnée, à l'effet de signer les correspondances, actes, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et toutes autres pièces, relevant de leurs attributions respectives, à :
Mme Edith Lalliard, pour le pôle mécénat et partenariats de la direction ;
M. Arnaud Richard, pour le pôle affaires publiques de la direction.

Article 3

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles ces délégations leur ont été consenties.

Article 4

L'arrêté du 16 avril 2009 portant délégation de signature est abrogé.

Article 5

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mai 2010.

A. de Romanet