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Arrêté du 3 mai 2010

fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat au titre de l'année 2010

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Arrêté fixant le taux d'inflation pour la garantie du pouvoir d'achat des fonctionnaires

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2010 fixe le taux d'inflation et les valeurs pour calculer la garantie individuelle du pouvoir d'achat des fonctionnaires entre 2005 et 2009.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 mai 2010

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Calcul de l'inflation pour la garantie individuelle du pouvoir d'achat des fonctionnaires

Résumé. L'arrêté du 3 mai 2010 fixe le taux d'inflation et les valeurs du point pour calculer la garantie individuelle du pouvoir d'achat des fonctionnaires sur la période de référence de 2005 à 2009.

Pour l'application du décret du 6 juin 2008 susvisé, pour la période de référence fixée du 31 décembre 2005 au 31 décembre 2009, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à l'article 3 du même décret (Garantie individuelle du pouvoir d'achat pour les agents publics) sont les suivants :
― taux de l'inflation : + 6,2 %.
― valeur moyenne du point en 2005 : 53,201 2 euros.
― valeur moyenne du point en 2009 : 55,026 0 euros.

En vigueur depuis le 23 mai 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2010 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mai 2010.

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Garnier

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le dimanche 23 mai 2010

Arrêté du 3 mai 2010
Article 1
Article 2