Article 1
L'annexe I de la décision du 23 mars 2010 susvisée est modifiée comme suit :
1 version
JORF n°0117 du 22 mai 2010
Décision n° 2010-327 du 4 mai 2010
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2010-183 du 23 mars 2010 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL VH Com relative à l'exploitation d'un service de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sweet FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :