JORF n°0117 du 22 mai 2010

Décision du 10 mai 2010

Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 10 mai 2010, le recours hiérarchique formé par le docteur Eugène Besson à l'encontre de la délibération du 12 juin 2009 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne autorisant la SELARL Centre de médecine nucléaire du Parc, 11 bis, cours du Général-de-Gaulle, 21000 Dijon, à transférer un tomographe à émission de positons (TEP) de Saint-Rémy à Chalon-sur-Saône est rejeté.