Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 436-5 (Règles de pêche en eau douce)Art. L.436-5Règles de pêche en eau douceL'article L436-5 du Code de l'environnement fixe les règles pour la pêche en eau douce, comme les périodes interdites, la taille des poissons à relâcher, et les engins autorisés., R. 436-6 (Périodes d'ouverture et de fermeture de la pêche en eau douce)Art. R.436-6Périodes d'ouverture et de fermeture de la pêche en eau douceLa pêche en eau douce est généralement autorisée de mars à septembre, avec des règles spécifiques pour certaines espèces comme le brochet., R. 436-7 (Périodes d'interdiction de pêche en eaux de 2e catégorie)Art. R.436-7Périodes d'interdiction de pêche en eaux de 2e catégorieLa pêche en eau douce de 2e catégorie est autorisée toute l'année, sauf pour certaines espèces comme le brochet et la truite fario. et R. 436-8 (Interdictions de pêche pour protéger les poissons)Art. R.436-8Interdictions de pêche pour protéger les poissonsLes autorités peuvent interdire la pêche de certaines espèces pour les protéger, selon les besoins locaux ou l'état des populations. ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 19 novembre 2009 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau du 15 décembre 2009 ;
Vu l'avis de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique du 6 janvier 2010 ;
Vu l'avis du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce du 15 janvier 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :