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Décret n°2010-243 du 10 mars 2010

modifiant les dates d'ouverture et de fermeture de la pêche dans les eaux de 1re catégorie piscicole et de la pêche du brochet dans les eaux de 2e catégorie piscicole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates de chasse et de pêche

Résumé. Le décret avance la date d'ouverture de la chasse et modifie les périodes de pêche pour certaines espèces.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 436-5 (Règles de pêche en eau douce), R. 436-6 (Périodes d'ouverture et de fermeture de la pêche en eau douce), R. 436-7 (Périodes d'interdiction de pêche en eaux de 2e catégorie) et R. 436-8 (Interdictions de pêche pour protéger les poissons) ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 19 novembre 2009 ;

Vu l'avis du Comité national de l'eau du 15 décembre 2009 ;

Vu l'avis de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique du 6 janvier 2010 ;

Vu l'avis du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce du 15 janvier 2010 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse

Résumé. La chasse ouvre désormais dès le deuxième samedi de mars pour tous les départements et se termine un mois plus tôt qu'avant.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de pêche pour le brochet

Résumé. La loi interdit au préfet de prolonger les périodes de fermeture et avance le début de la pêche au brochet.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mars 2010

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Publication d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement est publié et un ministre est chargé de son application.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

En vigueur depuis le vendredi 12 mars 2010

Décret n°2010-243 du 10 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3