JORF n°0059 du 11 mars 2010

Arrêté du 1er mars 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er mars 2010 :
M. SABARD (Julien, Louis, Jacques) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude BOUGET, Jean-Paul LAUNAY, Olivier SERREAU, Stéphane KUBAS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tours (Indre-et-Loire).
Les retraits de M. BOUGET (Jean-Claude) et de M. LAUNAY (Jean-Paul, Maurice, Yves), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Claude BOUGET, Jean-Paul LAUNAY, Olivier SERREAU, Stéphane KUBAS, huissiers de justice associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude BOUGET, Jean-Paul LAUNAY, Olivier SERREAU, Stéphane KUBAS, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Olivier SERREAU, Stéphane KUBAS, Julien SABARD, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice ».