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Arrêté du 24 février 2010

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées

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Réorganisation du service de santé des armées

Résumé. Un arrêté réorganise le service de santé des armées pour mieux correspondre aux règles du code de la défense.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 modifié portant organisation du service de santé des armées,

Arrête :

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Réorganisation du service de santé des armées

Résumé. Le service de santé des armées est réorganisé pour mieux correspondre aux articles R. 3233-1 à R. 3233-4 du code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la structure du service de santé des armées

Résumé. Le service de santé des armées est désormais dirigé par un directeur central, assisté d'un directeur adjoint, avec des bureaux et un département d'audit interne sous leur autorité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Redéfinition des missions de la sous-direction affaires juridiques et administratives

Résumé. La sous-direction affaires juridiques et administratives voit ses missions redéfinies, notamment en matière de gestion contractuelle et d'achat public.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction ressources humaines

Résumé. La sous-direction des ressources humaines gère le recrutement, la formation et le personnel, tout en contrôlant les dépenses salariales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation de la sous-direction action scientifique et technique

Résumé. La sous-direction action scientifique et technique modifie son organisation en remplaçant le bureau santé et sécurité au travail par un bureau évaluation des risques sanitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de la sous-direction organisation, soutien et projection

Résumé. La sous-direction organisation, soutien et projection adapte le service à ses missions et définit sa politique en matière d'infrastructure, de systèmes d'information et de communication, d'équipements techniques ainsi que de ravitaillement sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Redéfinition des missions de la sous-direction budget et finances

Résumé. La sous-direction budget et finances redéfinit ses missions pour mieux gérer les crédits et améliorer l'efficacité financière du service de santé des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une règle d'organisation du service de santé des armées

Résumé. L'article abroge la règle qui exigeait un arrêté du ministre de la défense pour organiser la direction centrale du service de santé des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mars 2010

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Rôle du directeur central dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur central du service de santé des armées doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 février 2010.

Hervé Morin

En vigueur depuis le vendredi 12 mars 2010

Arrêté du 24 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9