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Arrêté du 2 mars 2010

attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'Ecole normale supérieure de Lyon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autonomie accrue pour l'Ecole normale supérieure de Lyon

Résumé. L'Ecole normale supérieure de Lyon obtient plus d'autonomie pour gérer son budget et ses employés.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-9 (Autonomie des établissements d'enseignement supérieur) et L. 712-8 (Autonomie des universités en gestion budgétaire et RH) ;

Vu le décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009 portant création de l'Ecole normale supérieure de Lyon ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole normale supérieure de Lyon en date du 25 janvier 2010 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon en date du 27 janvier 2010,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 mars 2010

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Autonomie accrue pour l'ENS Lyon

Résumé. L'Ecole normale supérieure de Lyon obtient plus d'autonomie pour gérer son budget et ses employés.

Est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon relative au bénéfice des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9 (Gestion financière des universités), L. 712-10 (Participation des unités universitaires à l'élaboration du budget) et L. 954-1 (Répartition du temps de travail des enseignants-chercheurs) à L. 954-3 (Recrutement d'agents contractuels dans les universités) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 12 mars 2010

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Exécution d'un arrêté sur la gestion d'une école

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant la gestion budgétaire et des ressources humaines d'une école.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mars 2010.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

En vigueur depuis le vendredi 12 mars 2010

Arrêté du 2 mars 2010
Article 1
Article 2