JORF n°0059 du 11 mars 2010

Décision du 14 décembre 2009

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 14 décembre 2009 :
Est retiré d'office suite à sa dissolution le 29 juin 2009 l'agrément de l'Association de financement des villages dans la ville, dont le siège social était 177, boulevard de Créteil, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.
Est retiré d'office suite à sa dissolution l'agrément de l'association de financement de la Confédération des écologistes indépendants, dont le siège social était 9 bis, avenue de la Gaillarde, 34000 Montpellier.
Est retiré d'office à la suite du constat de la dissolution le 26 mars 2009 du parti politique Convention pour une alternative progressiste l'agrément de l'association de financement de la Convention pour une alternative progressiste, dont le siège social était 19, rue d'Hauteville, 75010 Paris.