JORF n°0059 du 11 mars 2010

Arrêté du 2 mars 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 2 mars 2010, M. Vincent BOUVIER, délégué général à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au sein de la section des communes de la commission consultative sur l'évaluation des charges, en remplacement de M. Richard SAMUEL.