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Décret n°2010-245 du 9 mars 2010

relatif aux actes que sont autorisées à effectuer les personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des soins en établissements thermaux

Résumé. Le décret permet à plus de professionnels de faire des soins dans les stations thermales.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4321-6 (Droits des anciens élèves de l'école des techniques thermales) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Extension des professionnels autorisés à pratiquer dans les établissements thermaux

Résumé. La loi permet désormais à plus de professionnels d'effectuer des soins dans les établissements thermaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mars 2010

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Exécution d'un décret par la ministre de la santé

Résumé. Un décret confie à la ministre de la santé et des sports la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mars 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le vendredi 12 mars 2010

Décret n°2010-245 du 9 mars 2010
Article 1
Article 2