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Arrêté du 9 mars 2010

relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des connaissances pour les masseurs-kinésithérapeutes formés avant 1983

Résumé. Un arrêté organise des épreuves pour vérifier les connaissances des masseurs-kinésithérapeutes formés avant 1983, avec des sessions en 2010 et 2011.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4321-6 (Droits des anciens élèves de l'école des techniques thermales) et R. 4321-33 (Activités autorisées pour les diplômés de l'école des techniques thermales) ;

Vu le décret n° 2010-246 du 9 mars 2010 (Conditions d'exercice pour les diplômés de l'école des techniques thermales) relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982 ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 mars 2010

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Organisation d'épreuves de vérification des connaissances pour les masseurs-kinésithérapeutes

Résumé. L'agence régionale de santé de Rhône-Alpes organise des épreuves pour vérifier les connaissances des masseurs-kinésithérapeutes formés avant 1983, avec une première session en 2010 et une seconde si nécessaire avant fin 2011.

L'agence régionale de santé de Rhône-Alpes organise une première session des épreuves de vérification des connaissances prévues à l'article L. 4321-6 du code de la santé publique (Droits des anciens élèves de l'école des techniques thermales).
Une seconde session est organisée, en tant que de besoin et avant le 31 décembre 2011, selon les mêmes modalités.
Des épreuves de rattrapage sont organisées selon les mêmes modalités à l'intention des candidats n'ayant pas obtenu à la session la note requise à l'une ou l'autre des épreuves et à l'intention des candidats qui ont été dans l'impossibilité d'y participer.

En vigueur depuis le 12 mars 2010

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Publication de l'avis d'ouverture des épreuves

Résumé. L'annonce de l'ouverture des épreuves de vérification des connaissances est affichée dans les locaux de l'agence régionale de santé et publiée dans les recueils des actes administratifs des préfectures.

L'avis d'ouverture des épreuves est publié par affichage dans les locaux de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes ainsi que par insertion aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la région Rhône-Alpes.

En vigueur depuis le 12 mars 2010

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Délai et modalités d'envoi des candidatures

Résumé. Les candidats doivent envoyer leur candidature par lettre recommandée à l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes dans les trois semaines suivant la publication de l'avis d'ouverture des épreuves.

Les candidats adressent leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication de l'avis d'ouverture des épreuves.

En vigueur depuis le 12 mars 2010

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Pièces à fournir pour l'inscription aux épreuves

Résumé. Pour s'inscrire aux épreuves de vérification des connaissances, il faut envoyer une pièce d'identité, un CV, un diplôme ou une attestation de réussite.

Les candidats accompagnent leur demande d'inscription aux épreuves des pièces suivantes :
1° Une photocopie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité ;
2° Un curriculum vitae ;
3° L'attestation de réussite à l'examen de fin d'études ou le diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982 ;
4° Une attestation de validation des modules 1, 2 et 3 de la formation d'aide-soignant prévue par l'arrêté du 22 octobre 2005 susvisé ou, le cas échéant, le diplôme d'Etat d'aide-soignant.

En vigueur depuis le 12 mars 2010

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Épreuves pour les futurs masseurs-kinésithérapeutes

Résumé. Les candidats passent deux épreuves pour vérifier leurs connaissances en anatomie et en techniques de kinésithérapie.

Les candidats sont soumis aux épreuves suivantes :
A. ― Une épreuve écrite d'une heure, notée sur 40, portant sur le programme d'anatomie, de biomécanique et de kinésiologie annexé au présent arrêté.
B. ― Une épreuve de mise en situation professionnelle d'une durée d'une heure, notée sur 40, au cours de laquelle le candidat est placé en situation de travail et où il lui est demandé d'accomplir, en présence du jury, un ou plusieurs actes professionnels relevant de son domaine d'exercice et faisant appel aux techniques mentionnées au 2° de l'article R. 4321-33 susvisé.

En vigueur depuis le 12 mars 2010

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Conditions de réussite aux épreuves de vérification des connaissances

Résumé. Pour réussir, il faut avoir au moins la moyenne à chaque épreuve et les candidats qui réussissent sont listés par le jury.

Sont réputés avoir satisfait aux épreuves de vérification des connaissances les candidats ayant obtenu une note au moins égale à la moyenne pour chacune des épreuves.
La liste des candidats ayant satisfait à ces épreuves est établie par le jury.
Le candidat conserve le bénéfice de l'épreuve pour laquelle il a obtenu une note au moins égale à la moyenne.

En vigueur depuis le 12 mars 2010

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Attestation de réussite aux épreuves

Résumé. Un modèle d'attestation est prévu pour les candidats ayant réussi les épreuves de vérification des connaissances.

Le modèle de l'attestation délivrée aux candidats ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances figure en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 mars 2010

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Exécution d'un arrêté par la directrice des soins

Résumé. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mars 2010.

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le vendredi 12 mars 2010

Arrêté du 9 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexes