Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 22 février 2010, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier sis 1, quai Branly, et 2, avenue Rapp, à Paris, cadastré section CO n° 6 d'une contenance de 42 ares et 45 centiares.
Cet ensemble immobilier précédemment immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 757 00437 24514 1 12 007 à la rubrique « écologie, énergie, développement durable et mer » est désormais immatriculé sous le numéro Chorus 127842.