JORF n°0059 du 11 mars 2010

Arrêté du 3 mars 2010

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,

Arrêtent :

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 4, sous-section 1, paragraphe 7, dans la rubrique : « A. ― Sondes vésicales stériles non réutilisables pour autosondage et hétérosondage intermittent », la nomenclature des codes 1169445, 1189287, 1165186, 1140909, 1130325 et 1111836 est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1169445| Auto/hétérosondage, sond vésical stéril, PVC ou PU ou POBE.
Sonde en PVC ou en polyuréthane (PU) ou en polyolefine Based Elastomers (POBE) avec traitement de surface hydrophile autolubrifiant. | |1189287| Auto/hétérosondage, 10 sond vésical stéril, PVC ou PU ou POBE.
10 sondes en PVC ou en polyuréthane (PU) ou en polyolefine Based Elastomers (POBE) avec traitement de surface hydrophile autolubrifiant. | |1165186| Auto/hétérosondage, 30 sond vésical, stéril, PVC ou polyurét ou POBE.
30 sondes en PVC ou en polyuréthane (PU) ou en polyolefine Based Elastomers (POBE) avec traitement de surface hydrophile autolubrifiant. | |1140909| Auto/hétérosondage, sond vésical stéril, PVC ou PU ou POBE + poch, ¹ ou = 700 ml.
Sonde en PVC ou en polyuréthane (PU) ou en polyolefine Based Elastomers (POBE) avec traitement de surface hydrophile autolubrifiante montée sur une poche de recueil immédiat, d'un volume minimal égal ou supérieur à 700 ml (= ou ¹ 700 ml). | |1130325|Auto/hétérosondage, 20 sond vésical stéril, PVC ou PU ou POBE + poch, ¹ ou = 700 ml.
20 sondes en PVC ou en polyuréthane (PU) ou en polyolefine Based Elastomers (POBE) avec traitement de surface hydrophile autolubrifiante montée sur une poche de recueil immédiat, d'un volume minimal égal ou supérieur à 700 ml (= ou ¹ 700 ml).| |1111836| Auto/hétérosondage, 30 sond vésical stéril, PVC ou PU ou POBE + poch, ¹ou=700 ml.
30 sondes en PVC ou en polyuréthane (PU) ou en polyolefine Based Elastomers (POBE) avec traitement de surface hydrophile autolubrifiante montée sur une poche de recueil immédiat, d'un volume minimal égal ou supérieur à 700 ml (= ou ¹ 700 ml). |

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mars 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique,

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne