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Décret n°2010-246 du 9 mars 2010

relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982

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Conditions d'exercice pour les diplômés de l'école des techniques thermales

Résumé. Les diplômés de l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains doivent passer des épreuves pour travailler comme masseur-kinésithérapeute dans les stations thermales.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4321-6 (Droits des anciens élèves de l'école des techniques thermales) et R. 4321-33 (Activités autorisées pour les diplômés de l'école des techniques thermales),

Décrète :

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Création de règles pour devenir masseur-kinésithérapeute dans les stations thermales

Résumé. Les diplômés de l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains doivent passer des épreuves pour pratiquer comme masseur-kinésithérapeute dans les stations thermales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mars 2010

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Transition vers l'agence régionale de santé en Rhône-Alpes

Résumé. Avant la création de l'agence régionale de santé en Rhône-Alpes, c'est la direction régionale des affaires sanitaires et sociales qui s'en occupe.

Jusqu'à la mise en place de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes, les compétences attribuées à l'agence régionale de santé ou à son directeur général par le présent décret sont exercées par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes.

En vigueur depuis le 12 mars 2010

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Exécution du décret par la ministre de la santé

Résumé. La ministre de la santé et des sports doit appliquer ce décret.

La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mars 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le vendredi 12 mars 2010

Décret n°2010-246 du 9 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3