Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D4321-33-1, Art. D4321-33-2, Art. D4321-33-3, Art. D4321-33-4, Art. D4321-33-5 > >
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JORF n°0059 du 11 mars 2010
Décret n°2010-246 du 9 mars 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4321-6 et R. 4321-33,
Décrète :
Article 2
Jusqu'à la mise en place de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes, les compétences attribuées à l'agence régionale de santé ou à son directeur général par le présent décret sont exercées par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes.
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Article 3
La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 mars 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin