JORF n°0059 du 11 mars 2010

Décret du 9 mars 2010

Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2010, M. Jacques-André Troesch, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 13 avril 2010.
M. Troesch est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.