Abrogé par Arrêté du 1er septembre 2011 - art. 2
Créé le 12 mars 2010 · Abrogé le 23 septembre 2011
Conformément à l'article 82 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, le mode de prise en compte du système « Héliopac », dans la méthode de calcul Th-C-E, définie par l'arrêté du 19 juillet 2006 susvisé, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe.
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