La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, et notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2006 portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 février 2010,

Arrête :

Fait à Paris, le 24 février 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel