JORF n°0040 du 17 février 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (1)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2010-603 DC du 11 février 2010
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 2 février 2010 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2010-603 DC
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 2 février 2010 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2010-603 DC
- Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 8 février 2010 relatif à l'abrogation des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg, d'une part, Milan, Rome, Varsovie et Vienne, d'autre part
- Arrêté du 8 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat - direction générale de l'aviation civile et Météo-France
- Décision du 14 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
- Décret du 15 février 2010 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à une autre association reconnue d'utilité publique et approuvant les modifications apportées aux statuts de cette association
- Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
- Arrêté du 21 janvier 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
- Arrêté du 29 janvier 2010 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2010 pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 5 février 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe
- Arrêté du 5 février 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe
- Arrêté du 10 février 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 12 février 2010 fixant la date et les modalités du second scrutin des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires locales compétentes à l'égard des adjoints de sécurité, dans les collectivités d'outre-mer, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française
- Arrêté du 12 février 2010 fixant la date et les modalités du second scrutin des élections de certaines commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
- Arrêté du 12 février 2010 fixant la date et les modalités du second scrutin des élections de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public de niveau B et C de la police nationale
- Décision du 12 février 2010 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 1er février 2010 autorisant la cession amiable d'un bien immobilier domanial
- Arrêté du 2 février 2010 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 11 février 2010 portant report de crédits
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0148 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux déclarations des activités nucléaires visées aux 1° et 3° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 février 2010 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 12 février 2010 fixant la répartition des postes offerts au concours spécial d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français et les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne au titre de l'année universitaire 2010-2011
- Arrêté du 12 février 2010 fixant le nombre de places offertes au concours d'internat en médecine à titre étranger au titre de l'année universitaire 2010-2011
- Arrêté du 12 février 2010 portant répartition des postes offerts au concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2010-2011
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 12 février 2010 fixant les modalités de l'examen professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 15 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2010-147 du 15 février 2010 fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers
- Arrêté du 15 janvier 2010 complétant l'arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
- Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux du Moyen Age-Thermes de Cluny, de la Renaissance au château d'Ecouen, de la céramique à Sèvres et Adrien-Dubouché à Limoges
- Arrêté du 9 février 2010 relatif aux comités techniques paritaires et aux comités d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 15 février 2010 portant intégration (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 janvier 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 8 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
- Arrêté du 8 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
- Arrêté du 8 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
- Arrêté du 8 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
- Arrêté du 8 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
- Arrêté du 8 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
- Arrêté du 8 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
- Arrêté du 8 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
- Arrêté du 8 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
- Arrêté du 8 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
- Arrêté du 8 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 2 février 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 février 2010 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2010 relatif à la suppression de deux offices de notaire et à la constitution d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 8 février 2010 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 février 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 1er février 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 2 février 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 2 février 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 5 février 2010 portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Décret du 15 février 2010 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 15 février 2010 portant concession de la médaille militaire
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 8 février 2010 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux
- Arrêté du 9 février 2010 portant nomination à la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 26 janvier 2010 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)
- Arrêté du 5 février 2010 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 9 février 2010 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)
- Arrêté du 9 février 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 9 février 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 9 février 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant la composition de la Commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels
- Arrêté du 3 février 2010 portant nomination au comité d'hygiène et de sécurité central de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Avis relatif à l'extension de deux annexes à un accord et à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires)
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel relatif à la prise en charge des frais de transports publics des salariés intérimaires
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la vente à distance
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile et dans celui de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'avocat salarié
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la banque
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des laboratoires cinématographiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
- Avis relatif à l'extension d'avenants à deux accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage région Nord Picardie
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises agricoles et les CUMA du département de Tarn-et-Garonne
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2009-0954 du 5 novembre 2009 publiant, pour l'année 2008, l'attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par Bouygues Telecom dans le cadre de ses obligations réglementaires
- Décision n° 2009-0955 du 5 novembre 2009 publiant, pour l'année 2008, l'attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par Orange France dans le cadre de ses obligations réglementaires
- Commission de régulation de l'énergie
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de la santé et des sports
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Résultats des tirages de l'OXO des samedi 13 et dimanche 14 février 2010
- Résultats des tirages du Keno des samedi 13 et dimanche 14 février 2010
- Résultats du tirage du Loto du samedi 13 février 2010
- Résultats des Loto Foot 7 n° 17 et 15 n° 12
- Ministère de la santé et des sports