En vigueur depuis le 18 février 2010 · Dernière version le 23 août 2019
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Rémunération pour activités extrascolaires dans le secteur culturel
Une rétribution est versée, dans les conditions prévues au présent décret, aux personnels visés à l'article 2 (Rémunération des personnels du ministère de la Culture) qui, en dehors de leurs obligations statutaires de service, collaborent à la tenue de manifestations en faveur de personnes physiques ou morales tierces aux établissements ou services, en contrepartie d'actes de mécénat ou de parrainage, de location de salles ou autres surfaces, à titre gratuit ou onéreux, ou participent à l'organisation de tournages de films ou de prises de vues.
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