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Création d'une commission des acquisitions pour plusieurs musées nationaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2004Art. 1
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modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux du Moyen Age-Thermes de Cluny, de la Renaissance au château d'Ecouen, de la céramique à Sèvres et Adrien-Dubouché à Limoges
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique, notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux du Moyen Age-Thermes de Cluny, de la Renaissance au château d'Ecouen, de la céramique à Sèvres et Adrien-Dubouché à Limoges,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2004Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2004Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2004Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2004Art. 6
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En vigueur depuis le 18 février 2010
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 février 2010.
Frédéric Mitterrand
En vigueur depuis le jeudi 18 février 2010