Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2004 > > Art. 1 > >
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JORF n°0040 du 17 février 2010
Arrêté du 9 février 2010
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique, notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux du Moyen Age-Thermes de Cluny, de la Renaissance au château d'Ecouen, de la céramique à Sèvres et Adrien-Dubouché à Limoges,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2004 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2004 > > Art. 4 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2004 > > Art. 6 > >
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Article 5
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 février 2010.
Frédéric Mitterrand