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Arrêté du 9 février 2010

modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux du Moyen Age-Thermes de Cluny, de la Renaissance au château d'Ecouen, de la céramique à Sèvres et Adrien-Dubouché à Limoges

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Création et modification de la commission des acquisitions pour les musées nationaux

Résumé. Un arrêté crée et modifie les règles de fonctionnement d'une commission pour acheter des objets pour certains musées.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique, notamment son article 19 ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux du Moyen Age-Thermes de Cluny, de la Renaissance au château d'Ecouen, de la céramique à Sèvres et Adrien-Dubouché à Limoges,

Arrête :

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Création d'une commission des acquisitions pour plusieurs musées nationaux

Résumé. Une commission des acquisitions est créée pour les musées nationaux du Moyen Âge-Thermes de Cluny, de la Renaissance au château d'Ecouen, et Adrien-Dubouché à Limoges et à l'Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 16 mars 2004
Art. 1
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Modification de la présidence et composition de la commission des acquisitions

Résumé. La commission des acquisitions change de présidence et réduit le nombre de musées impliqués.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 16 mars 2004
Art. 2
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Modification des règles de réunion et de délibération d'une commission

Résumé. La commission se réunit plus souvent et peut délibérer avec moins de membres présents.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2004Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 16 mars 2004
Art. 4
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Modification des compétences de la commission des acquisitions

Résumé. La commission des acquisitions examine maintenant les orientations générales proposées par les directeurs de quatre musées spécifiques et le directeur du département du patrimoine.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2004Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 16 mars 2004
Art. 6

En vigueur depuis le 18 février 2010

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Rôle du directeur général des patrimoines

Résumé. Le directeur général des patrimoines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 février 2010.

Frédéric Mitterrand

En vigueur depuis le jeudi 18 février 2010

Arrêté du 9 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5