Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 9 février 2010, sont nommés membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation, pour une durée de quatre ans renouvelable :
I. - Au titre du
2° de l'article D. 2142-45du code de la santé publique
a) En qualité de personnalités exerçant la fonction de personne responsable mentionnée à l'article L. 2142-3-1 :
M. Grecourt (Yann).
M. Jimenez (Clément).
b) En qualité de personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du recueil, de la préparation, de la conservation et de la mise à disposition de gamètes ou tissus germinaux :
M. Royère (Dominique).
Mme Mandelbaum (Jacqueline).
c) En qualité de personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du prélèvement de gamètes ou de tissus germinaux ou du transfert d'embryons :
M. Nicollet (Bernard).
Mme Hoffmann-Cucuz (Pascale).
d) En qualité de personnalités choisies en raison de leurs compétences en immunologie, en infectiologie ou en virologie :
Mme Matheron (Sophie).
Mme Leruez-Ville (Marianne).
e) En qualité de personnalités choisies en raison de leurs compétences en épidémiologie, dont une sur proposition du directeur général de l'Institut de veille sanitaire :
Mme Grandjean (Hélène).
Mme Le Moal (Joëlle).
f) En qualité de personnalités exerçant les fonctions de correspondant local du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation :
Mme Lesourd (Florence).
M. Larue (Lionel).
g) En qualité de médecin ou de pharmacien inspecteur de santé publique :
Mme Ben-Sadoun (Martine).
h) En qualité de personne représentant les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national en application de l'article L. 1114-1 :
Mme Morin (Paulette).
II. - Président et vice-président de la commission
Présidente : Mme Grandjean (Hélène).
Vice-président : M. Nicollet (Bernard).
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