JORF n°0040 du 17 février 2010

Avis du

Les autorités de contrôle danoises ont approuvé le 28 janvier 2010 le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société Alpha Insurance A/S, dont le siège social est Amaliegade 12, 1256 Copenhague (Danemark), de son portefeuille de contrats souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France, à la société Gaia Insurance A/S, dont le siège social est à la même adresse. Cette opération s'inscrit dans le cadre de la fusion-absorption de la soicété Alpha Insurance A/S par la société Gaia Insurance A/S qui, à l'issue de l'opération, reprendra la dénomination de Alpha Insurance A/S.
Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société Gaia Insurance A/S disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.