JORF n°0040 du 17 février 2010

Arrêté du 25 janvier 2010

Le secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Il est mis fin aux fonctions de conseiller territorial exercées par M. Stephan de Fay au cabinet du secrétaire d'Etat.

1 version

M. Stephan de Fay est nommé directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat.

1 version

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 25 janvier 2010.

Christian Blanc