L'article 3 de la décision du 3 décembre 2008 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Desmaison, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion, et à Mme Valérie Régnier, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des cercles et jeux, directement placées sous l'autorité du directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions. »

Après l'article 4 de la même décision, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1. - Délégation est donnée à M. Paul Laurens, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des cercles et jeux, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions. »

L'article 6 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Délégation est donnée à M. Denis Bruel, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la liberté individuelle, à Mme Annabelle Philippe, administratrice civile, chef du bureau des questions pénales, à M. Patrick Audebert, administrateur civil hors classe, chef du bureau des associations et fondations, à M. Bertrand Gaume, administrateur civil hors classe, chef du bureau central des cultes, à M. Jean-Yves Groz, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et à Mme Marion Pujau-Bosq, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Après l'article 11 de la même décision, il est inséré un article 11-1 ainsi rédigé :
« Art. 11-1. - Délégation est donnée à M. Christophe Laronche, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit de la commande publique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €. »

Après l'article 13 de la même décision, il est inséré un article 13-1 ainsi rédigé :
« Art. 13-1. - Délégation est donnée à Mme Monique Rey-Coquais Salzmann, administratrice civile, chef du bureau du suivi des contentieux déconcentrés, de la veille et de la qualité juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.