La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment le 1° et le 3° de l'article R. 1333-19 et le 2° de l'article R. 1333-43 ;
Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire,
Arrête :
La décision n° 2009-DC-0148 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux déclarations des activités nucléaires visées aux 1° et 3° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique est homologuée.
1 version
Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée sont publiés au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 janvier 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel