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Arrêté du 29 janvier 2010

portant homologation de la décision n° 2009-DC-0148 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux déclarations des activités nucléaires visées aux 1° et 3° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique

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Déclaration des activités nucléaires

Résumé. Un arrêté précise les informations à fournir pour déclarer des activités nucléaires et publie une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment le 1° et le 3° de l'article R. 1333-19 et le 2° de l'article R. 1333-43 ;

Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire,

Arrête :

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Homologation d'une décision sur les déclarations d'activités nucléaires

Résumé. Un arrêté homologue une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire sur les informations à joindre aux déclarations d'activités nucléaires.

La décision n° 2009-DC-0148 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux déclarations des activités nucléaires visées aux 1° et 3° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique (Rôle du conseiller en radioprotection) est homologuée.

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Publication d'une décision nucléaire

Résumé. Un arrêté publie une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire dans le Journal officiel.

Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée sont publiés au Journal officiel de la République française.

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Déclaration des activités nucléaires avec rayons X

Résumé. L'Autorité de sûreté nucléaire explique comment déclarer les activités utilisant des rayons X.

Fait à Paris, le 29 janvier 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

Arrêté du 29 janvier 2010
Article 1
Article 2
Annexe