JORF n°0040 du 17 février 2010

Arrêté du 2 février 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 février 2010, Mme Claire BRULE, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de Mme Paule NEDIC.