JORF n°0287 du 11 décembre 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (1)
- Conseil constitutionnel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 19 octobre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes en Guyane
- Arrêté du 26 novembre 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement
- Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
- Arrêté du 4 décembre 2009 portant désignation du site Natura 2000 montagne de la Clape (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 8 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès au grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile
- Arrêté du 1er décembre 2009 instituant un comité technique paritaire spécial des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel auprès du secrétaire général du Conseil d'Etat
- Arrêté du 4 décembre 2009 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2009-1525 du 7 décembre 2009 portant publication de la résolution MEPC.117(52) relative aux amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (annexe I révisée de MARPOL 73/78), adoptée le 15 octobre 2004 (1)
- Décret n° 2009-1526 du 9 décembre 2009 portant publication du protocole 11 relatif aux amendements au règlement de police pour la navigation du Rhin et au règlement de visite des bateaux du Rhin concernant les exigences minimales et conditions d'essais relatives aux appareils radar de navigation et aux indicateurs de vitesse de giration pour la navigation rhénane ainsi qu'à leur installation en vue de l'adaptation aux directives européennes relatives à la compatibilité électromagnétique et aux normes mondiales ainsi que pour la réorganisation des règlements de la commission centrale (1)
- Décret n° 2009-1527 du 9 décembre 2009 portant publication du protocole 15 relatif aux amendements définitifs au règlement de visite des bateaux du Rhin (sommaire, articles 2.07, 2.17, 2.18, 2.19, 6.09, 14.13, 15.06, 15.09, 24.02, 24.04, 24.08, annexes A, B, C, D, E, H, L, P) (1)
- Arrêté du 7 décembre 2009 portant délégation de signature (direction de la communication et du porte-parolat)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2009-1528 du 9 décembre 2009 fixant les obligations déclaratives des sociétés d'investissements immobiliers cotées
- Décret n° 2009-1529 du 9 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1383-0 B bis du code général des impôts relatif à l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des constructions de logements neufs à haut niveau de performance énergétique
- Arrêté du 24 novembre 2009 fixant la procédure d'autorisation et de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités, implantés ou effectués dans le périmètre des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) et nécessaires à leur exploitation
- Arrêté du 24 novembre 2009 fixant les procédures de classement ou de déclassement et d'autorisation d'exploiter des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID)
- Arrêté du 30 novembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail)
- Arrêté du 1er décembre 2009 prorogeant la période de liquidation de l'Entreprise minière et chimique
- Arrêté du 1er décembre 2009 portant désignation de la mission « Commerce-exportation-consommation » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt économique « Centre d'information sur l'Europe »
- Arrêté du 4 décembre 2009 fixant le montant des frais d'inscription annuels mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-1530 du 10 décembre 2009 modifiant la partie législative du code général des collectivités territoriales
- Ordonnance n° 2009-1530 du 10 décembre 2009 modifiant la partie législative du code général des collectivités territoriales
- Décret du 10 décembre 2009 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Saint-Hilaire-sur-Yerre (Eure-et-Loir)
- Arrêté du 1er décembre 2009 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 1er décembre 2009 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents non titulaires des services déconcentrés du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 1er décembre 2009 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 1er décembre 2009 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels techniques du ministère de l'intérieur
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Rapport relatif au décret n° 2009-1531 du 9 décembre 2009 portant transfert de crédits
- Décret n° 2009-1531 du 9 décembre 2009 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2009-1532 du 9 décembre 2009 portant ouverture et annulation de crédits
- Décret n° 2009-1532 du 9 décembre 2009 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 27 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 30 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 30 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 30 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 30 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 30 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 30 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 1er décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 1er décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 2 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 27 novembre 2009 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
- Arrêté du 30 novembre 2009 relatif aux modalités d'inscription et au calendrier des concours spéciaux de l'internat donnant accès, au titre de l'année universitaire 2010-2011, au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens ressortissants d'un des Etats membres de la Communauté ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Suisse
- Arrêté du 30 novembre 2009 relatif aux modalités d'inscription et au calendrier des concours de l'internat donnant accès, au titre de l'année universitaire 2010-2011, au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens autres que ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse
- Arrêté du 30 novembre 2009 relatif aux modalités d'inscription et au calendrier des concours d'internat donnant accès, au titre de l'année universitaire 2010-2011, au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
- Arrêté du 30 novembre 2009 portant ouverture du cycle préparatoire pour l'accès au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
- Arrêté du 30 novembre 2009 portant ouverture du cycle préparatoire pour l'accès au concours interne de recrutement dans le corps des attachés d'administration hospitalière
- Arrêté du 30 novembre 2009 portant ouverture du cycle préparatoire pour l'accès au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 7 décembre 2009 fixant la date de mise en œuvre des dispositions du décret du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé, pour la profession de pharmacien
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-1534 du 10 décembre 2009 relative à la compétence du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en matière disciplinaire et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre VIII du code rural (partie législative)
- Ordonnance n° 2009-1534 du 10 décembre 2009 relative à la compétence du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en matière disciplinaire et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre VIII du code rural (partie législative)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret du 10 décembre 2009 portant nomination de membres au Comité de l'énergie atomique
- Arrêté du 17 novembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 1er décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 9 décembre 2009 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes
- Décret du 10 décembre 2009 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Décret du 10 décembre 2009 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 1er décembre 2009 relatif à la suppression de deux offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret du 10 décembre 2009 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. Fayol (François)
- Arrêté du 24 novembre 2009 portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 3 décembre 2009 portant nomination (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 10 décembre 2009 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle - M. JEANNEY (Michel)
- Décret du 10 décembre 2009 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Senlis (1re catégorie) - M. SCHMIDT de la BRELIE (Michel)
- Décret du 10 décembre 2009 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (1re catégorie) - M. NESTAR (Florus)
- Décret du 10 décembre 2009 portant nomination du sous-préfet de Dunkerque (1re catégorie) - M. GUTTON (Jérôme)
- Décret du 10 décembre 2009 portant nomination du sous-préfet de Lannion - M. SIMUNEK (Pierre)
- Décret du 10 décembre 2009 portant nomination du sous-préfet de Senlis (1re catégorie) - M. BONTE (Louis-Michel)
- Décret du 10 décembre 2009 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (1re catégorie) - M. MARX (Christophe)
- Décret du 10 décembre 2009 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Saône-et-Loire - M. TOURMENTE (Hervé)
- Décret du 10 décembre 2009 portant nomination du directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir - M. VOUTEAU (Pierre Max)
- Décret du 10 décembre 2009 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie - M. CASTRO (Régis-Alain)
- Décret du 10 décembre 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Yvelines (1re catégorie) - M. GIRAULT (Claude)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 9 décembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Salaun (Mikaël)
- Décret du 9 décembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Denizart (Pascal)
- Décret du 9 décembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Guéret (Thomas)
- Décret du 9 décembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Chanetz (Bruno)
- Décret du 9 décembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Skibinska-Cienska (Elzbieta)
- Décret du 9 décembre 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Renault (Jérôme)
- Décret du 9 décembre 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mlle Couvert (Annabelle)
- Décret du 9 décembre 2009 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret du 9 décembre 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs - théologie catholique) - M. Capelle-Dumont (Philippe)
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination au Comité de lutte contre la grippe
- Arrêté du 9 décembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des sports
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 10 décembre 2009 portant nomination du directeur général, commissaire du domaine national de Chambord - M. d'Haussonville (Jean)
- Arrêté du 8 décembre 2009 portant nomination d'un administrateur provisoire de l'Etablissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 2 décembre 2009 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914)
- Arrêté du 2 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)
- Arrêté du 2 décembre 2009 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 2 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615)
- Arrêté du 3 décembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile
- Arrêté du 3 décembre 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635)
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles des Vosges
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole de l'Isère
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Meurthe-et-Moselle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de la production agricole de Rhône-Alpes
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations viticoles de la Champagne délimitée
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés agricoles non cadres des Alpes-de-Haute-Provence
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental sur un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres du Gard
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de Charente-Maritime
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Moselle
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Meuse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance concernant les salariés et apprentis des exploitations de certains départements de l'ouest de la France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant la production agricole du Calvados
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire prévoyance au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des CUMA de l'Eure
- Conseil économique, social et environnemental
- Arrêté du 20 octobre 2009 portant inscription à un tableau d'avancement
- Arrêté du 20 octobre 2009 portant inscription à un tableau d'avancement
- Arrêté du 20 octobre 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude
- Arrêté du 28 octobre 2009 portant promotion
- Arrêté du 28 octobre 2009 portant promotion
- Arrêté du 28 octobre 2009 portant promotion
- Arrêté du 6 novembre 2009 portant nomination
- Arrêté du 12 novembre 2009 portant détachement
- Arrêté du 12 novembre 2009 portant intégration
- Arrêté du 19 novembre 2009 portant intégration
- Cour des comptes
- Avis du premier président de la Cour des comptes relatif à la nomination au tour extérieur à la Cour des comptes
- Avis relatif à la nomination au tour extérieur à la Cour des comptes
- Autorité de la concurrence
- Décision du 18 novembre 2009 portant nomination d'une rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Décision du 18 novembre 2009 portant cessation de fonctions de rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2009-759 du 20 octobre 2009 modifiant la décision n° 2007-951 du 2 octobre 2007 autorisant l'association Tonic FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tonic FM
- Décision n° 2009-771 du 19 novembre 2009 modifiant la décision n° 2007-1078 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Café Crème et la décision n° 2008-587 du 24 juin 2008 autorisant l'association Café Crème à exploiter un service de radio dénommé Styl'FM
- Décision n° 2009-772 du 19 mai 2009 modifiant et portant extension de la décision n° 2005-930 du 22 novembre 2005 autorisant la SAS Radio Trafic FM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Trafic FM sur l'autoroute A 8
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'attaché principal
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Résultats du tirage de l'OXO du mardi 8 décembre 2009
- Résultats des tirages du Keno du mardi 8 décembre 2009
- Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la culture et de la communication