Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 30 novembre 2009, les modalités d'inscription et le calendrier des concours de l'internat donnant accès, au titre de l'année universitaire 2010-2011, au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens autres que ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse sont fixées comme suit :
Les concours donnant accès au troisième cycle des études pharmaceutiques mentionnés à l'article 1er du décret du 20 mars 1991 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études pharmaceutiques pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre sont organisés au titre de l'année universitaire 2010-2011 selon les modalités suivantes :
Période d'inscription : du 4 au 29 janvier 2010, le cachet de la poste faisant foi.
Dates et lieux des épreuves :
Concours pour la zone nord : les 4 et 5 mai 2010 à l'espace Jean Monnet, à Rungis (94) ;
Concours pour la zone sud : les 11 et 12 mai 2010 à l'espace Jean Monnet, à Rungis (94).
Le dossier d'inscription comprend :
1° Le formulaire d'inscription rempli, daté et signé ;
2° La copie lisible du passeport ou du document en tenant lieu ;
3° La copie du diplôme, certificat ou titre permettant l'exercice de la pharmacie ;
4° Pour les personnes résidantes en France, la copie lisible du titre de séjour en France, en cours de validité.
Les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction en langue française par un traducteur assermenté.
Les dossiers d'inscription sont à adresser en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Centre national de gestion, département concours, mobilité-développement professionnel, concours médicaux hospitaliers, immeuble Le Ponant B, 21, rue Leblanc, 75015 Paris.
Tout dossier incomplet ou non parvenu à la date de clôture des inscriptions est réputé irrecevable.
Les textes relatifs à l'organisation du troisième cycle des études pharmaceutiques, à l'organisation des concours, au programme et aux conditions d'accès aux épreuves sont consultables sur le site internet suivant : www.cng.sante.fr, rubriques : « Concours et examens », « Concours et examens donnant accès aux 3es cycles/Concours donnant accès au 3e cycle des études pharmaceutiques ». Le formulaire d'inscription est à imprimer à partir du même site.
Les candidats ayant la qualité de personne handicapée peuvent demander à bénéficier d'aménagements spécifiques pour concourir. Ils doivent en faire la demande au Centre national de gestion accompagnée des pièces suivantes :
1° La copie du document leur conférant la qualité de personne handicapée ;
2° Une attestation délivrée par le médecin de la maison départementale des personnes handicapées de leur département qui devra spécifier la durée du temps additionnel à accorder ainsi que les aménagements particuliers dont doit bénéficier l'intéressé.
Les demandes sont à faire parvenir pour le 31 mars 2010 au Centre national de gestion.
La procédure nationale de choix de poste sera organisée les 7 et 8 septembre 2010. Les lauréats sont tenus d'adresser au Centre national de gestion, pour ces dates, leurs vœux d'affectation. Toutefois, en application des dispositions de l'article 3 du décret du 20 mars 1991 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études pharmaceutiques pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre, ne peuvent être déclarés reçus au concours que les candidats dont la note est au moins égale à la moyenne arithmétique des notes obtenues dans chacune des interrégions et, au titre de la même année universitaire par le dernier candidat affecté, dans le diplôme des études spécialisées correspondant au choix du candidat.