Article 1
Il est mis fin, à compter du 20 novembre 2009, aux fonctions de M. Matey KARASSIMEONOV, conseiller parlementaire.
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JORF n°0287 du 11 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009
La secrétaire d'Etat chargée des sports,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 décembre 2009.
Rama Yade